Forfaits ambulatoires – de quoi s’agit-il?

Le système de forfaits ambulatoires reprend la logique de SwissDRG qui donne satisfaction depuis de nombreuses années dans le domaine stationnaire. Les forfaits ambulatoires rémunèrent en principe toutes les prestations fournies dans le cadre du cas d’un patient.

Les calculs reposent sur les données réelles de prestations et de coûts des cas effectifs. C’est une nouveauté: pour la première fois, un ouvrage tarifaire pour l’ambulatoire repose sur les données relevées selon REKOLE®, la méthode officielle de comptabilité analytique en vigueur dans la branche.

L’introduction d’une structure tarifaire reposant sur les données réelles de coûts est un pas en avant que l’on attend de longue date dans le secteur ambulatoire. Seule une telle structure permettra de négocier des prix économiquement corrects.

Comme le système de forfaits par cas SwissDRG, celui des forfaits ambulatoires sera actualisé chaque année avec les données les plus récentes des fournisseurs de prestations. Les utilisateurs pourront en outre, chaque année également, déposer des demandes d’introduction de nouvelles prestations dans le tarif, par exemple pour des traitements innovants. L’organisation mettra alors en place un processus de relevé de données régulier. La prestation tarifée pourra ensuite être insérée rapidement dans le cadre de l’actualisation régulière du tarif. Cette procédure garantit que la structure soit constamment à jour.

La révision de la loi sur l’assurance-maladie du 18 juin 2021 (Mesures de frein aux coûts – 1er volet) prévoit que des forfaits ambulatoires approuvés par le Conseil fédéral soient appliqués par tous les fournisseurs de prestations. Le législateur donne la priorité aux forfaits ambulatoires par rapport au tarif à l’acte. Le système de forfaits ambulatoires sera donc obligatoire pour tous les fournisseurs de prestations à compter du 1er janvier 2025.