Séparation entre prix et structure – condition sine qua non pour une structure tarifaire à jour

La séparation entre le prix et la structure est un principe central du secteur tarifaire. S’il n’est pas suivi, c’est la porte ouverte aux blocages et à l’absence d’actualisation de la structure.

 

Dans le système de forfaits ambulatoires, ce principe est respecté : le prix et la structure sont strictement séparés, à l’instar de SwissDRG pour le stationnaire. L’organisation tarifaire neutre solutions tarifaires suisses SA poursuit le développement de la structure sur la base des données réelles des coûts et des prestations. Les intérêts particuliers des différents partenaires (FMH, H+, santésuisse, curafutura, CTM) ne doivent pas influencer les travaux.

Les forfaits ambulatoires figurant dans le catalogue sont évalués au moyen de coûts relatifs. Cela signifie que l’organisation tarifaire ne fixe pas le montant des forfaits dans la structure. L’explorateur de données, accessible à tous, comporte cependant pour chaque forfait des éléments clés sur les coûts sous-jacents. Les partenaires tarifaires négocient le prix sur cette base. Le prix confère une valeur concrète en francs aux coûts relatifs figurant dans le catalogue des forfaits.

Selon la loi, les prestations doivent être fournies conformément aux principes en vigueur en économie d’entreprise. Ainsi, le tarif ne peut couvrir entièrement les coûts que si la prestation est dispensée de manière « économique ». Cela se répercute sur le prix.

Les négociations entre les partenaires tarifaires ont pour but de répondre à la question normative de la fourniture « économique » des prestations pour déterminer le prix. L’essentiel est que le perfectionnement de la structure soit garanti grâce à la séparation entre le prix et la structure. Ainsi, l’organisation tarifaire pourra actualiser le système chaque année, même si les partenaires ne parviennent pas à s’entendre lors des négociations du prix et si le prix doit être fixé par les autorités.

 

L’actualisation du système de forfaits ambulatoires est donc toujours garantie.

La semaine prochaine aura lieu pour la première fois l'Infolunch

Le 16.05.2023, à midi, solutions tarifaires suisses SA présentera quelques modalités d'application du système de forfaits ambulatoires dans une courte séquence virtuelle. Les participants auront ensuite la possibilité de poser des questions ouvertes sur le thème "Que sont les forfaits : principes de base".

 

Les dates de connexion seront publiées sur le site de solutions tarifaires suisses SA quelques jours avant l'événement.

Newsletter

Chaque semaine, vous découvrirez des nouveautés sur le système de forfaits ambulatoires.

La prochaine newsletter sera envoyée le 17.05.2023 et abordera les questions relatives aux prix et à la structure.

Toutes les newsletters sont publiées sur le site de solutions tarifaires suisses SA et peuvent être consultées en ligne.

 

Infolunch virtuel

L'Infolunch permet d'approfondir les thèmes relatifs au système de forfaits ambulatoires. Vous aurez également la possibilité de clarifier des questions en suspens.

Le premier Infolunch aura lieu le 16.05.2023 à 12h00. Vous trouverez les dates de connexion sur notre site Internet.

Si vous ne pouvez pas participer à l'Infolunch, vous trouverez l'enregistrement sur notre site Internet.

 

"Le tarif de l'avenir"

Plus d'informations ?

Visitez notre site web. Vous y trouverez d'autres informations et documents sur l'évolution du système de forfaits ambulatoires.