Vous trouverez ici les documents et informations les plus importants sur les tarifs
En octobre 2021, les réflexions de base sur le système de forfaits ambulatoires ont été présentées pour la première fois à un large public d'utilisateurs et de personnes intéressées.
En novembre 2021, la première consultation sur la version tarifaire 0.1 a été menée auprès des membres des partenaires tarifaires santésuisse, H+ et FMCH. L'intérêt a été grand. Les premières des nombreuses réactions constructives ont déjà pu être prises en compte dans le développement de la version tarifaire 0.2 qui a suivi.
La version tarifaire 0.2 a été soumise au Conseil fédéral pour un examen préliminaire fin décembre 2021. Cela permet de garantir que les exigences de l'autorité d'approbation sont prises en compte très tôt dans les travaux.
Fin décembre 2022, la version tarifaire 0.3 a été soumise au Conseil fédéral comme base pour la poursuite des échanges techniques avec l'OFSP. En juin 2023, la version tarifaire 1.0 a pu être finalisée et a été transmise à l'OAAT SA. L'objectif est de soumettre la version tarifaire 1.0, avec TARDOC, au Conseil fédéral pour approbation en tant que système tarifaire cohérent fin 2023.
L'introduction des forfaits ambulatoires aura lieu en 2025, en même temps que le TARDOC.
Les principaux documents et informations sur les versions tarifaires sont disponibles en permanence sur le site Internet de solutions tarifaires suisses.
Mécanique de base lors de la séance d'information de H+ (mars 2023) :
Version tarifaires 1.0 - juin 2023
- Groupeur de simulation
- Groupeur de cas individuels
- Convention relative à la structure tarifaire
- Rapport
- Manuel de définition forfaits ambulatoires
- Exploratuer de données
- Principes pour le codage ambulatoire
Version tarifaire 0.3 – décembre 2022 :
- Groupeur de simulation
- Groupeur de cas individuels
- Explorateur de données
- Document à l'occasion du processus de consultation de février et mars :