Vous trouverez ici les documents et informations les plus importants sur les tarifs

En octobre 2021, les réflexions de base sur le système de forfaits ambulatoires ont été présentées pour la première fois à un large public d'utilisateurs et de personnes intéressées.

En novembre 2021, la première consultation sur la version tarifaire 0.1 a été menée auprès des membres des partenaires tarifaires santésuisse, H+ et FMCH. L'intérêt a été grand. Les premières des nombreuses réactions constructives ont déjà pu être prises en compte dans le développement de la version tarifaire 0.2 qui a suivi.

La version tarifaire 0.2 a été soumise au Conseil fédéral pour un examen préliminaire fin décembre 2021. Cela permet de garantir que les exigences de l'autorité d'approbation sont prises en compte très tôt dans les travaux.

Actuellement, les travaux sont en cours pour la prochaine version, qui sera à nouveau mise en consultation fin 2022 et ensuite soumise au Conseil fédéral pour approbation.

L'introduction aura lieu pour l'année 2024.

Les principaux documents et informations sur les versions tarifaires sont disponibles en permanence sur le site Internet de solutions tarifaires suisses.

Version tarifaire 0.3 – décembre 2022 :

• Groupeur de simulation
• Groupeur de cas individuels
• Explorateur de données
• Document à l'occasion du processus de consultation de février et mars :
  • Annex 1: Catalogue des forfaits ambulatoires
  • Annex 2: Manuel de définition forfaits ambulatoires
    • Fichier HTML
  • Annex 3: Règles et définitions
  • Annex 4: Rapport sur le développement de la structure tarifaire
  • Annex 5: Rapport sur l’application de la structure tarifaire

• Principes de base de la collaboration et du dévelopment de système - avril 2022

Version tarifaire 0.2 – décembre 2021 :

• Groupeur de simulation
• Documents à l'occasion de la demande d'examen de décembre 2021 :
  • Lettre au Conseil fédéral
    • Annexe 1 : Convention sur la structure tarifaire des forfaits ambulatoires
    • Annexe 2 : Catalogue des forfaits par cas
    • Annexe 3: Aperçu des règles et des définitions
    • Appendice 1 : Rapport sur le développement de la structure tarifaire
      • Appendice 1 – Annexe 1 : Positions trigger
      • Appendice 1 – Annexe 2 : Délimitation forfaits/TARMED
      • Appendice 1 – Annexe 3 : Mapping
      • Appendice 1 – Annexe 4 : Document de collecte de données
      • Appendice 1 – Annexe 5 : Contrat de livraison de données type
  • Appendice 2 : Rapport sur l’application_F
     

Version tarifaire 0.1 – octobre 2021 :

• Présentation de la consultation (le présent document)
  • Annexe 1 : Catalogue des forfaits par cas
  • Annexe 2 : Liste récapitulative des positions TARMED qui seront remplacées
  • Annexe 3 : Aperçu des règles et des définitions
  • Annexe 4 : Extrait surveillance, mesure correctives et normalisation

Informations de base à l'occasion de la présentation du système d'octobre 2021 :

Présentation du système