FAQ

À l'origine, les partenaires tarifaires santésuisse, FMCH et H+ prévoyaient d'introduire le système de forfaits ambulatoires au 1er janvier 2024.

Planification initiale de l’introduction 

Les travaux lancés récemment sur les conditions-cadres et les bases de l'organisation tarifaire ambulatoire nationale ont aussi des répercussions importantes sur le développement et la planification de l'introduction du système de forfaits ambulatoires. Le conseil d'administration de solutions tarifaires suisses SA examine actuellement la planification globale. Dès que des décisions seront prises à ce sujet, solutions tarifaires suisses SA publiera, sur sa page d’accueil, de plus amples informations sur la planification de l'introduction.

Le système de forfaits ambulatoires se base sur des données réelles de coûts et de prestations ambulatoires, liées aux cas, livrées par les prestataires de soins. Pour le moment, il s'agit de données de coûts et de prestations ambulatoires provenant des hôpitaux. Ces données sont basées sur REKOLE, la solution de branche officiellement reconnue pour la comptabilité d'entreprise à l'hôpital (de plus amples informations sur REKOLE sont disponibles ici).

Les partenaires tarifaires se sont engagés à ce que les parts de coûts pour chaque forfait soient présentées de manière transparente dans un répertoire de données lors de l'introduction du tarif.

D'autres sources de données existent et peuvent être proposées via les organisations promotrices de solutions tarifaires suisses SA.

Remarque : outre les explications ci-dessus, le conseil d'administration de solutions tarifaires suisses SA a convenu de principes pour la base de données. Ceux-ci se trouvent aux pages 4 et 9 de la présentation des principes adoptés en avril 2022 : Principes adoptés (avril 2022).

Les cas des patients traités dans les hôpitaux sont classés dans des groupes aussi similaires que possible sur la base de diverses caractéristiques (comme les procédures effectuées, l'âge, le sexe, etc.). Ces groupes sont appelés groupes de cas de base. Au sein d'un groupe de cas de base, les cas peuvent être classés à volonté selon d'autres caractéristiques dans ce que l'on appelle des groupes de cas. L'objectif est que les cas soient aussi similaires que possible dans chaque groupe.

Chaque cas de patient (anonymisé) comprend en plus des informations sur les coûts que l'hôpital concerné a dû supporter pour la fourniture de la prestation. Il s'agit donc de coûts réellement engagés, relevés selon la méthode officielle. Le classement des cas les plus similaires possibles dans les groupes de cas, tel que décrit ci-dessus, permet de calculer les coûts moyens de chaque groupe.

Remarque : veuillez consulter les explications relatives aux calculs aux pages 10 à 12 de la présentation de base : Présentation de base des forfaits ambulatoires.