Monitoring et mécanismes de correction

En coulisses, les travaux d'introduction du tarif forfaitaire par patient battent leur plein, afin que les fournisseurs de prestations puissent facturer certaines prestations au moyen de groupes de cas ambulatoires à partir du 1er janvier 2025. Au moment de l'entrée en vigueur du tarif forfaitaire par patient, la phase d'introduction est toutefois loin d'être terminée. L'évolution des recettes est observée en détail et constitue la base de la neutralité dynamique des coûts pendant les trois années d'introduction de 2025 à 2027. Le monitoring et les éventuels mécanismes de correction permettront de garantir que le passage du tarif à la prestation (TARMED) au tarif forfaitaire par patient (forfaits ambulatoires) n'aura pas d'influence indésirable sur la croissance des coûts, même au fil du temps. En amont et comme expliqué dans la newsletter 12, la méthode convenue pour déduire les prix de départ garantit la neutralité statique des coûts au moment de l'introduction.

Les assureurs remboursent chaque année des prestations médicales ambulatoires pour un montant d'environ 13 milliards de francs. Un bloc de coûts aussi important nécessite un concept de monitoring sophistiqué. C'est pourquoi les organisations partenaires de solutions tarifaires suisses SA ont fait développer un concept de monitoring inédit et sophistiqué et ont conclu un accord contractuel à ce sujet (lien). Contrairement aux concepts d'autres tarifs, la procédure choisie permet de surveiller en détail l'évolution des coûts et d'analyser séparément les multiples effets. Ce dernier point est particulièrement important dans la phase d'introduction. Le monitoring doit mettre en évidence l'évolution des coûts qui résulte de l'application du nouveau système tarifaire. C'est pourquoi les facteurs qui ne sont pas liés au changement de tarif sont identifiés. Les changements résultant de la croissance démographique ainsi que les changements dans la démographie et les caractéristiques des patients traités sont mesurés et l'évolution des recettes est calculée séparément.

Afin de mettre en œuvre les directives du Conseil fédéral, les partenaires tarifaires ont convenu d'un taux de croissance maximal autorisé pendant la phase d'introduction (lien). Si le taux de croissance mesuré est supérieur au taux de croissance convenu, des mesures correctives sont prises. Alors que d'autres ouvrages tarifaires ne considèrent les taux de croissance qu'au niveau national, H+ et santésuisse ont tenu à surveiller le taux de croissance de manière plus différenciée et à prendre des mesures correctives au niveau régional. Dans ce contexte, il s'est avéré judicieux de se baser sur les sept grandes régions définies et utilisées par l'Office fédéral de la statistique. En cas de dépassement du taux de croissance maximal autorisé, les fournisseurs de prestations d'une grande région sont tenus d'adapter la facturation à la baisse pour la période suivante.

La combinaison des prix de départ neutres sur le plan des recettes et des mesures de correction en cas de dépassement du taux de croissance autorisé garantit donc la neutralité des coûts, tant au moment de l'introduction que pendant la phase d'introduction de 2025 à 2027. Le monitoring est convenu pour une durée illimitée et fournira de précieuses informations sur l'évolution des tarifs des prestations médicales ambulatoires même après la fin de la phase d'introduction.